Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation du service Togezer (togezer.fr), édité par Angelo Djamil (SIRET 894 357 870 00027). Tout utilisateur accédant au service accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Description du service

Togezer permet à un organisateur de créer une mini-app dédiée à son événement et de la partager avec ses invités via un lien. Les invités accèdent aux fonctionnalités (planning, défis, photos, infos, etc.) sans inscription préalable.

3. Accès au service

Le service est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance ou des cas de force majeure. L'éditeur se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès pour des raisons techniques sans que cela puisse engager sa responsabilité.

4. Comptes utilisateurs

L'organisateur d'un événement peut créer un compte : il est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis son compte est réputée effectuée par lui. En cas de perte ou d'utilisation non autorisée, il doit en informer immédiatement contact@togezer.fr.

5. Comportement des utilisateurs

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• publier de contenus illicites, diffamatoires, haineux, à caractère pornographique, ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
• utiliser le service à des fins de spam, harcèlement ou usurpation d'identité ;
• tenter de contourner les mesures de sécurité, de pirater ou de surcharger l'infrastructure ;
• publier des contenus protégés par le droit d'auteur sans autorisation.

L'éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu signalé comme illicite et de suspendre l'accès en cas de manquement, sans préavis.

6. Contenus publiés par les utilisateurs

Les utilisateurs restent propriétaires des contenus (photos, textes, messages) qu'ils publient. Ils accordent à l'éditeur une licence non exclusive et gratuite, limitée à l'hébergement et à l'affichage du contenu dans le cadre du fonctionnement du service et pour la durée nécessaire à celui-ci. L'utilisateur garantit disposer des droits sur les contenus publiés.

7. Propriété intellectuelle

La marque, le logo, l'interface et le code de Togezer restent la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction non autorisée est interdite.

8. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans notre Politique de confidentialité.

9. Évolution du service & des CGU

L'éditeur peut faire évoluer le service et les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation du service.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux français compétents.