Conditions Générales de Vente

1. Identification du vendeur

Angelo Djamil, entrepreneur individuel (micro-entreprise), 109 Rue Pierre et Marie Curie, 91550 Paray-Vieille-Poste — SIRET 894 357 870 00027 — contact@togezer.fr.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des services proposés sur le site togezer.fr : création et hébergement d'une mini-application web personnalisée pour un événement (EVG, EVJF, mariage, séminaire, anniversaire, etc.). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Offres et prix

Les offres sont les suivantes (prix TTC, TVA non applicable) :

• Starter — 59 € : accès aux fonctionnalités de base de la mini-app événement.
• Sur mesure (Pro) — 159 € : événement personnalisé avec accompagnement et options avancées.
• Sur devis — à partir de 229 € : prestation entièrement personnalisée, devis adressé après échange.

Les prix sont susceptibles d'évoluer ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande et paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire Stripe(Stripe Payments Europe, Ltd.). Aucune donnée bancaire n'est conservée par Togezer. La commande est considérée comme ferme et définitive à l'encaissement effectif.

• Offre Starter (59 €) : paiement immédiat en ligne au moment de la commande via Stripe Checkout.
• Offres Sur mesure (159 €) et Sur devis (à partir de 229 €) : après échange et accord sur le périmètre, l'éditeur envoie au client un lien de paiement Stripe personnalisé par email. La commande est validée à l'encaissement de ce lien.

5. Livraison du service

Pour l'offre Starter, l'accès à la mini-app est livré automatiquement par email immédiatement après le paiement (lien d'accès).

Pour les offres Sur mesure et Sur devis, la prestation est livrée selon le délai convenu lors de l'échange préalable et rappelé dans le devis ou l'email accompagnant le lien de paiement. L'éditeur s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution de la prestation.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Exception (art. L.221-28 1° du Code de la consommation) : le client renonce expressément à son droit de rétractation lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de 14 jours et a commencé après son accord préalable exprès. Concrètement, en validant sa commande et en accédant à la mini-app de l'événement, le client demande l'exécution immédiate du service et reconnaît perdre son droit de rétractation dès lors que l'événement a eu lieu ou que la prestation a été fournie. Pour exercer son droit de rétractation dans les autres cas, il suffit d'envoyer un email à contact@togezer.fr.

7. Remboursement

En cas d'exercice valide du droit de rétractation, le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client.

8. Garanties légales

Le client bénéficie des garanties légales de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

9. Responsabilité

L'éditeur s'engage à fournir le service avec diligence et selon les règles de l'art. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de défaillance technique d'un tiers (hébergeur, prestataire de paiement, opérateur réseau), de mauvaise utilisation du service par le client ou ses invités, ou de toute cause extérieure indépendante de sa volonté. En tout état de cause, la responsabilité de l'éditeur est limitée au montant payé par le client pour la commande concernée.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

11. Réclamations & médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@togezer.fr. À défaut de solution amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera, à défaut d'accord amiable, soumis aux tribunaux français compétents.